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Le contrat Automobile se caractérise par la combinaison de diverses garanties couvrant distinctement plusieurs assurances :                       

assurance automobile

                                                              

  • Assurance de Responsabilité civile (à caractère obligatoire) ;                                                                       
  • Prestations d’assistance au véhicule (Facultative) ;
  • Assurances de Dommages (Facultatives) ;                                                                                                                    
  • Assurances des risques spéciaux (ATS et EMP) pour les flottes Entreprises uniquement.

 

1. Garantie Obligatoire :

Selon l’article premier de l’ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974, relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages, modifiée et complétée : «Tout propriétaire d’un véhicule doit, avant de le mettre en circulation, souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux tiers par ce véhicule».

La R.C couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des dommages corporels ou matériels causés à autrui, au cours ou à l’occasion de la circulation/hors circulation du véhicule assuré.

Tout véhicule pouvant transporter des personnes ou des choses est assujetti à la couverture de la responsabilité civile véhicule du propriétaire avant sa mise en circulation.

2. Garanties Facultatives :

Les garanties facultatives répondent à un besoin réel de couverture des dommages qui pourraient être causés à un véhicule automobile. Elles sont de différents types :

a)         «DASC» ou «Tous Risques» : couvre les dommages éprouvés par le véhicule assuré dans le cas de collision avec un autre véhicule, de choc contre un corps fixe ou mobile, ou de renversement sans collision préalable du véhicule assuré : c’est la Dommages Avec ou Sans Collision.

A l’exclusion de tout autre cataclysme, cette garantie couvre aussi les dommages causés par les six (06) évènements naturels ci-après:

1.         Hautes eaux ;

2.         Inondations ;

3.         Eboulements de rochers, Chutes de pierres ;

4.         Glissement de terrains ;

5.         Grêle.

 

b)         Dommages-Collision «DC» : prend en charge les dommages causés aux véhicules assurés en cas de collision survenant hors des garages, parcs, remises  ou propriétés, entre le véhicule assuré et, soit un piéton identifié, soit un véhicule ou un animal domestique appartenant à un tiers identifié.

L’assureur garantit à l’assuré, le paiement d’une indemnité à concurrence des montants assurés mentionnés au contrat d’assurance, selon l’option choisie.

Plusieurs formules peuvent être proposées au client :

    1. Dommages-collision limitée : à 10 000, 20 000, 30 000 ou 50 000 Da ;
    2. Dommages-collision à valeur vénale.

 

c)         Vol &Incendie «V.I.V» :

C.1. Vol : couvre l’assuré en cas de vol ou tentative de vol, à l’exclusion de vol par ABUS DE CONFIANCE, contre les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré.

Sont inclus dans la garantie, les pneumatiques ainsi que les accessoires et les pièces de rechanges prévus dans le catalogue du constructeur.

C.2.Incendie : couvre les dommages subis par le véhicule assuré et par les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent de l’un des événements suivants : Incendie, combustion spontanée, chute de la foudre et explosions, à l’exclusion des dommages occasionnés par tout EXPLOSIF transporté dans le véhicule assuré.

 

d)        Bris de Glaces «BDG» : la garantie BDG couvre la réparation ou l’indemnisation des dommages causés au véhicule assuré, uniquement à la suite d’un bris :

  • du pare-brise ;
  • de la lunette arrière ;
  • de la lunette du toit ouvrant ;
  • des glaces latérales ;
  • des glaces des rétroviseurs latéraux.

La garantie BDG joue indifféremment que le véhicule, soit en mouvement ou à l’arrêt.

 

e)         Protection juridique (Défense et recours) : L’assureur garantit :

  • la défense des intérêts civils de l’assuré devant les tribunaux civils, à chaque fois que sa responsabilité civile est mise en cause du fait de l’utilisation du véhicule assuré ;
  • la défense de l’assuré devant les tribunaux répressifs chaque fois que sa responsabilité pénale est mise en cause du fait d’une infraction aux règles de la circulation routière ou pour délit d’imprudence (homicide, blessures involontaires, délit de fuite) à l’occasion de l’utilisation du véhicule assuré ;
  • l’exercice du recours, par voie amiable ou judiciaire, en vue d’obtenir auprès du tiers responsable ou de l’assureur de ce dernier, le remboursement des dommages matériels causés au véhicule assuré, y compris le paiement de tout dommage causé aux objets transportés ainsi que le paiement de toutes indemnités, en raison des lésions corporelles subies lors de l’accident automobile, par l’assuré, les passagers, quelle que soit leur qualité.

f)         Dépannage et autres prestations : les prestations d’Assistance automobile prévues au titre de cette garantie sont les suivantes:

    1. Dépannage / remorquage en cas de panne ou d’accident ;
    2. Survoltage ;
    3. Remplacement de la courroie de transmission ;
    4. Crevaison, remplacement de roue ;
    5. Livraison de carburant / d’huile de moteur / de liquide de refroidissement ;
    6. Retour des Bénéficiaires / poursuite de voyage / frais d’hôtels ;
    7. Séjour et déplacement des passagers suite au vol du véhicule ;
    8. Gardiennage et récupération du véhicule après réparation ;
    9. Service d’un chauffeur qualifié.

La mise en jeu de la garantie d’assistance intervient suite à un de ces faits  générateurs qui touche le véhicule assuré, à savoir :

  • une Panne (uniquement pour les véhicules de 7 ans d’âge et moins) ;
  • un Accident de la circulation ;
  • un Incendie ;
  • un Vol.

 

A-1.3 Conventions spéciales ATS / EMP

a)         Actes de Terrorisme et de Sabotage (ATS) : la garantie ATS couvre, dans la limite des conditions fixées au contrat, les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ses accessoires, lorsque ces dommages résultent d’un acte de terrorisme et/ou de sabotage.

b)         Émeutes et Mouvements Populaires (EMP) : la garantie EMP couvre, dans la limite des conditions fixées au contrat, les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ses accessoires, par la suite d’émeutes et/ou de mouvements populaires.

L’octroi des garanties ATS et EMP est réservé aux seules polices de type Flotte Entreprises. Elles sont accordées que dans un cadre conventionnel. 

 

 

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